Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – MOYEN DE RECUEIL DES INFORMATIONS - FINALITES

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet et de ses applications, C2A ne collecte que les données strictement nécessaires au contact de ses prospects. Ces données sont collectées à l’occasion des demandes effectuées par les prospects sur le site internet de C2A. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

- Le traitement des demandes que vous effectuez auprès de nos Services via le formulaire de contact de notre site dédié à cet effet ;

- L’envoi des documents d’information demandés auprès de nos services via les formulaires de demande de notre site, dédiés à cet effet ;
- L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur exprime son acceptation dans la case prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;

ARTICLE 2 - DONNEES TRAITEES

Lors de la collecte des données, l’utilisateur est informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.
Les seules données collectées et traitées par C2A – Pascal MICHAU dans le cadre de la gestion des demandes sont les suivantes :
- Identité : nom, prénom, courriel, téléphone, société, fonction, souhait ou non de s’abonner à la newsletter
- Données de contact : le motif de la demande que vous effectuez sur notre site internet.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, C2A ne pourrait répondre à votre demande. En tout état de cause, C2A s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au Règlement général 2016/679 (UE) sur la protection des données personnelles.

ARTICLE 3 - DESTINATAIRE DES DONNEES COLLECTEES

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription aux services ou de l’envoi de demande(s) d’information est strictement confidentielle et n’est destinée qu’aux personnels spécifiquement habilités à traiter les demandes de contact. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

AERTICLE 4 – COMMUNICATION AVEC LES PROSPECTS

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur nos prestations, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

ARTICLE 5 - DONNEES TRANSFEREES aux AUTORITES et/ou ORGANISMES PUBLICS

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur.

ARTICLE 6 - DUREES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant tout le temps nécessaire au traitement de votre demande. Elles font ensuite l’objet d’un archivage.

ARTICLE 7 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Il est rappelé que les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Elles disposent également, le cas échéant, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par le contact de notre DPO (délégué à la protection des données) :

- par courrier papier à l’adresse : C2A C/ Pascal Michau 52 rue de Reverdy 28000 Chartres

- par courriel à l’adresse suivante : pascal.michau@wanadoo.fr

Toute personne peut également demander l’établissement de directives générales ou particulières relatives au sort de leurs données après décès.
Si les personnes estiment, après avoir contacté notre délégué à la protection des données aux coordonnées précitées, que le traitement de leurs données n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données, elles peuvent instruire une plainte à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Si nous sommes dans l’incapacité de répondre à une demande ou à une plainte, vous pouvez contacter : CNIL – 3, place de FONTENOY – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

C2A et ODYSSEE CREATION (porteur salarial) sont seuls destinataires de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

ARTICLE 9 – SECURITE

C2A Pascal MICHAU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 10 - COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

- Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;

- Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte mais également de personnaliser votre expérience

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Offrir une expérience optimale aux visiteurs et clients.
Identifier les membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site).
Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix.
Garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation.
Des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques
Vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part
Améliorer votre expérience utilisateur.

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En général, les cookies qui sont initialement placés sur le site web Wix peuvent être classés comme cookies essentiels.
Consultez la liste ci-dessous pour savoir quels cookies nous plaçons sur les sites Wix :

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Objectif : Utilisé pour des raisons de sécurité

Durée : Séance

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Pour Safari™

Pour Chrome™

Pour Firefox™

Pour Opera™

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

ARTICLE 11 – MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Procédure de réclamations et coordonnées Odyssée Création :

L’autorité compétente est : SARL Scop Odyssée Création 14 allée des grands bruyères, 41200 Romorantin Lantenay

Pour les réclamations sur site internet, s’adresser à :

Pascal MICHAU, 52 rue de Reverdy – 28000 – CHARTRES

Courriel : pascal.michau@wanadoo.fr – Téléphone : 06 70 03 92 81